Associations sportives

Associations sportives : demande de subvention 

Les dossiers de demande de subvention sont à transmettre au Pôle Associatif et Sportif avant le vendredi 9 novembre 2018.

Une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics. Ces sommes aident l'association à mener ses projets. Les subventions complètent (ou remplacent) d'autres aides en nature dont peut bénéficier l'association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, etc. 

Conditions d'octroi  

Une association doit avoir été déclarée. La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes. 

Elle doit concerner : 

  • un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association,
  • ou une action de formation des bénévoles. 

La subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d'investissement. Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours.

Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement. 

Pour les associations sportives craponnoises : 

En plus du formulaire Cerfa n°12156*03, le document ci-dessous doit également être rempli par les associations sportives :

Utilisation de la subvention  

Un compte rendu financier d'emploi de la subvention doit être adressé spontanément à l'autorité l'ayant accordée, dans les 6 mois qui suivent la fin de l'action concernée par la subvention. La Cour régionale des comptes et l'administration peuvent en contrôler l'utilisation. 

Ce contrôle peut être : 

  • financier (examen des justificatifs comptables de l'association),
  • administratif (suivi de l'emploi de la subvention),
  • juridictionnel (contrôle de la légalité de la subvention).