Aide à l'achat d'un vélo

Dans le cadre de l’application Plan Climat Air Energie Territorial et au regard de la crise sanitaire actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, la municipalité souhaite conforter la pratique du vélo comme mode de déplacement au quotidien sur la commune et vers l'agglomération afin de lutter contre le réchauffement climatique tout en réduisant l'impact carbone et les pollutions liés au transport.

Dans la lignée du dispositif d’incitation financière mise en place par la Métropole de Lyon, la commune de Craponne, par délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 propose la création d’une aide pour les habitants de la commune.

Ce dispositif se traduit par l’attribution d’une aide d’un montant forfaitaire de 100 € pour l’achat de vélos cargos ou familiaux, de vélos pliants et de vélos à assistance électrique (VAE), neufs ou d’occasion, homologués, au bénéfice des personnes physiques résidant sur la commune de Craponne.

Il concerne les acquisitions réalisées entre le 25 septembre et le 31 décembre 2020.

Vélos cargos, familiaux et pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap

Sont concernés les vélos neufs ou d’occasion :

  • biporteurs : vélos à 2 roues équipés d’une malle à l’avant,
  • triporteurs : vélos à 3 roues équipés d’une malle à l’avant. Il peut s’agir également d’un système de châssis pendulaire à 2 roues qui se fixe à la place de la roue d’un vélo classique permettant de le transformer en triporteur,
  • tandems parent-enfant ou personnes en situation de handicap.
  • vélos adaptés afin de permettre leur conduite par une personne à mobilité réduite ou en situation de handicap.

Vélos pliants

Sont concernés les vélos neufs ou d’occasion qui facilitent l'usage des modes alternatifs puisqu'ils se transportent comme un bagage dans le train, permettant de relier la gare au bureau par exemple.

Vélos à Assistance Electrique (VAE)

Sont concernés les vélos neufs ou d’occasion qui permettent de limiter l'effort fourni, jusqu'à une vitesse de 25 km/h et d'encourager la pratique sur des distances moyennes

Sont également concernés les dispositifs permettant de transformer un vélo en VAE.

Compte tenu de la diversité des modèles de vélos et des dispositifs d’assistance électrique présents sur le marché, le certificat d’homologation, sa notice technique ou une attestation de respect de la norme seront exigés dans le dossier de demande d’aide.
Ces documents permettront de distinguer les matériels de mauvaise qualité ou produits selon des conditions sociales et environnementales défavorables. Lors de l’instruction des demandes d’aide, une attention particulière sera portée sur ce point.

Pour bénéficier du dispositif, il faut :

  • avoir sa résidence principale sur la commun.
  • avoir acheté le matériel (neuf ou d'occasion) sur le territoire de la Métropole :
    • auprès d’un commerçant professionnel,
    • auprès de l’un des ateliers associatifs d’autoréparation vélo,
    • dans un atelier ou une structure appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire (structure d’insertion par l’activité économique, atelier d’adaptation à la vie active, etc.).

L’aide ne pourra être octroyée qu’une seule fois pour l’achat d’un seul matériel éligible pour un seul bénéficiaire.

Les personnes intéressées par le dispositif devront adresser un dossier complet avant le 31 décembre 2020 auprès de la direction du Cadre de vie.  Ce dossier est à transmettre soit en complétant le formulaire ci-dessous, soit par courrier.

Le dossier devra obligatoirement comporter les pièces suivantes : 

  • ­le formulaire de demande dûment complété.
  • La copie de la facture d’achat acquittée du vélo éligible à l’aide.
  • Une attestation de domicile justifiant que l’acquéreur est domicilié dans la commune (dernier avertissement de la taxe d’habitation, complet (2 volets – pas d’échéancier) ou une quittance de loyer ou une facture du fournisseur d’énergie) au même nom que ceux figurant sur la facture.
  • L’attestation sur l’honneur du bénéficiaire s’engageant à :
    • ne pas percevoir plus de 80 % d’aides publiques pour l’achat du vélo,
    • ne pas revendre le véhicule aidé dans un délai de 4 ans à compter du versement de l’aide sous peine de restituer la subvention à la commune,
    • apporter la preuve aux services de la commune qui en feront la demande, que l’acquéreur est bien en possession du véhicule aidé.
  • le certificat d’homologation ou la notice technique ou l’attestation de respect de la norme NF EN 15194 ou NF EN 14764.
  • un relevé d'identité bancaire.

Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité et devra faire l’objet de demande de pièces complémentaires.

Pour tout dossier éligible, le montant d’aide octroyé par la commune de Craponne sera égal à 100 € par bénéficiaire.

Cette aide communale est cumulable avec toute autre aide et notamment celle de la métropole de Lyon. Toutefois, le montant cumulé des aides publiques ne pourra être supérieur à 80 % du coût du matériel par bénéficiaire.