Unions / Cérémonies

  • Unions - Cérémonies
    Mairie de Craponne
    1 place Charles de Gaulle
    69 290 Craponne
  • Horaires d'ouverture au public
    Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30
    Mercredi et Samedi : 8h30 - 12h / Fermé l’après-midi

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence.

Où s’adresser :
Mairie de domicile des futurs époux ou de l'un d'entre eux ou des parents de l'un d'entre eux.

Pièces à fournir :

  • Le dossier complété à récupérer en Mairie,
  • CNI ou passeport des futurs marié(e)s,
  • Copie intégrale de l'acte de naissance daté de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier,
  • Justificatif de domicile de plus d'un mois et de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier,
  • Photocopies des pièces d'identité des témoins

Coût : Gratuit.

Dépôt du dossier : Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi au 04.78.57.82.82 et la présence des futur(e)s marié(e)s est obligatoire.

Informations complémentaires :service-public.fr

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Où s’adresser :
Mairie de domicile de la résidence commune des partenaires.

Pièces à fournir :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02),
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02),
  • acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger,
  • Pièce d'identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
  • Justificatif de domicile récent.

Coût : Gratuit.

Observation : Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous au 04.78.57.82.82 les lundis et vendredis et la conclusion du PACS se fait en même temps.

Informations complémentaires :Service-public.fr

Il n’est désormais plus nécessaire dans certains cas, de faire une demande d’acte de mariage en Mairie suite à une demande de passeport ou de carte nationale d’identité. La Préfecture, en lien avec la Mairie, se chargera de faire directement la demande sur la plateforme COMEDEC.