Unions / Cérémonies

  • Unions - Cérémonies
    Mairie de Craponne
    1 place Charles de Gaulle
    69 290 Craponne
  • Horaires d'ouverture au public
    Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30
    Mercredi et Samedi : 8h30 - 12h / Fermé l’après-midi

Le mariage civil

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence.

Où s’adresser :
Mairie de domicile des futurs époux ou de l'un d'entre eux ou des parents de l'un d'entre eux.

Pièces à fournir :

  • Original et photocopie de la pièce d'identité,
  • Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
  • Copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

Coût : Gratuit.

Dépôt du dossier : Au moins 3 mois avant la date du mariage mais date à réserver dès que possible.

Informations complémentaires : service-public.fr

Le pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Où s’adresser :
Mairie de domicile des futurs époux ou de l'un d'entre eux ou des parents de l'un d'entre eux.

Pièces à fournir :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02),
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02),
  • acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger,
  • Pièce d'identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Coût : Gratuit.

Observation : Prendre rendez-vous à la Mairie de Craponne. Le dépôt du dossier se fait le jour de l'union des partenaires.

Informations complémentaires : Service-public.fr

Le certificat de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Où s’adresser :
Mairie de domicile des concubins.

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité,
  • Justificatifs de domicile.

Coût : Gratuit.

Informations complémentaires : Service-public.fr

Acte de mariage

Il n’est désormais plus nécessaire de faire une demande d’acte de mariage en Mairie suite à une demande de passeport ou de carte nationale d’identité. La Préfecture, en lien avec la Mairie, se chargera de faire directement la demande sur la plateforme COMEDEC.