Formalités administratives

  • Formalités administratives
    Mairie de Craponne
    1 place Charles de Gaulle
    69 290 Craponne
  • Horaires d'ouverture au public
    Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30
    Mercredi et Samedi : 8h30 - 12h / Fermé l’après-midi

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Où s’adresser :
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.

Pièces à fournir :

  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone,
  • Les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

Coût : Gratuit.

Informations complémentaires :service-public.fr

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Où s’adresser :
Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport),
  • Livret de famille à jour.

Coût : Gratuit.

Observation : Formalité indispensable pour s’inscrire aux examens et permis de conduire. C'est le 1er acte citoyen. La présence du jeune est obligatoire, accompagné ou non.

Informations complémentaires:service-public.fr

La légalisation d'une signature permet de faire authentifier sa propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Où s’adresser :
Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité,
  • Justificatif de domicile récent.

Coût : Gratuit.

Observation : La signature à légaliser doit être faite devant l’officier d’état civil.

Où s’adresser :

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité,
  • Justificatif de domicile.

Coût : Gratuit.

Observation : Présence obligatoire de la personne concernée.

Informations complémentaires : service-public.fr

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

Où s’adresser :
Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité,
  • Justificatif de domicile.

Coût : Gratuit.

Informations complémentaires : service-public.fr

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec sa ou son responsable légal(e) n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné  éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige  (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr),
  • photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire,
  • Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans,
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale à télécharger.