Décès

  • Décès
    Mairie de Craponne
    1 place Charles de Gaulle
    69 290 Craponne
  • Horaires d'ouverture au public
    Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30
    Mercredi et Samedi : 8h30 - 12h / Fermé l’après-midi

La déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire.

Où s’adresser :
Mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

  • pièce prouvant l'identité du défunt,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

Coût : Gratuit.

Observation : Dans les 24h suivant le décès.

Informations complémentaires : service-public.fr

Acte de décès

Il n’est désormais plus nécessaire de faire une demande d’acte de décès en Mairie suite à une demande de passeport ou de carte nationale d’identité. La Préfecture, en lien avec la Mairie, se chargera de faire directement la demande sur la plateforme COMEDEC.