Présentation

Placée sous l’autorité directe du Maire, la police municipale compte six agents : un chef de service, trois policiers municipaux, un Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) et un agent d'accueil.

Missions

Les missions de la police municipale regroupent :

  • la gestion des démarches administratives (opération tranquillité vacances, chiens dangereux, objets trouvés...),
  • la prévention et le dialogue,
  • la tranquillité publique,
  • la gestion des incivilités,
  • la vidéo-protection,
  • la sécurité routière,
  • ...

Bon à savoir : la police municipale de Craponne travaille en étroite collaboration avec la gendarmerie de Francheville.

La loi n°2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique permet aux policiers municipaux d’utiliser ces caméras.

Cette loi a créé l’article L241-2 du Code de la Sécurité intérieure.

Le décret d’application n’a pas été pris à ce jour.

Les objectifs de l'utilisation des caméras

Cet équipement, dont l'utilisation est conditionnée à une autorisation préfectorale, permet aux agents de disposer d'un outil novateur qui apporte une aide indéniable aux patrouilles dans la constatation des infractions. Il permet également de désamorcer des situations de conflits avec des contrevenants qui se savent filmés. 

La captation d'images et de sons vient en assistance au travail des équipes sur le terrain et permet d'étayer les procédures des agents de police municipale. Cela permet de poursuivre les auteurs d'infraction par la collecte de preuves notamment dans le cadre de procédures judiciaires. Ces images peuvent être utilisées à charge ou à décharge des mis en cause.

Agents concernés

La caméra individuelle est portée sur le vêtement d’uniforme par l’agent de police municipale. Tous les agents de police municipale peuvent être porteurs d’une caméra. Les personnes filmées sont informées de la mise en route de la caméra. Le fait d'informer les contrevenants de l'utilisation de la caméra permet de prévenir de potentiels incidents au cours des interventions.

Seuls le responsable de la police municipale et les agents habilités peuvent avoir accès aux données. Le Décret prévoit également que les images peuvent être utilisées, sous certaines conditions, pour la formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Que fait-on des données enregistrées ?

Les données enregistrées, sous format crypté par les caméras individuelles, sont transférées sur un support numérique sécurisé dès le retour au service. Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne pourra être mis en oeuvre.

Les images et sons captés par ces équipements sont conservés pour une durée maximale de 6 mois, au terme de laquelle les données sont automatiquement écrasées. Lorsque les images font l’objet d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures.

Chaque opération de consultation ou d’extraction de données fait l’objet d’un enregistrement ou, à défaut, d’une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet (matricule, nom, prénom, grade de l’agent ayant procédé à l’opération de consultation, date et heure de la consultation, etc).

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