Démarches

La police municipale prend uniquement les mains courantes. Celles-ci permettent de faire un signalement mais ne donnent pas lieu à une enquête.

Pour les plaintes, il faut se rendre à la gendarmerie la plus proche (gendarmerie de Francheville) ou au commissariat.

Les chiens catégorisés doivent faire l’objet d’une demande de permis (définitif ou provisoire) auprès de la police municipale

A télécharger :
- dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé 
- dossier de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé

Pièces à fournir par le propriétaire :

  • un justificatif d’identification du chien,
  • le carnet de vaccination,
  • le certificat de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie),
  • l’évaluation comportementale du chien,
  • l’attestation d’assurance responsabilité civile,
  • l’attestation d’aptitude du propriétaire,
  • la carte d’identité du propriétaire. 

Toute morsure de chien doit être déclarée à la police municipale. Le chien mordeur devra être soumis à une évaluation comportementale.

Bon à savoir :la police municipale possède une convention avec la SPA et s’occupe également des animaux errants ou morts.

Les demandes d’ouverture, de mutation et de translation se font à la police municipale.

 

A télécharger : Déclaration de débit de boissons

La police municipale s'occupe également de la gestion des objets trouvés.

Vous avez trouvé un objet ?

Merci de le ramener à la police municipale, 15 promenade du vieux Bourg. 

Vous avez perdu un objet ?

Vous pouvez appeler ou venir directement à la police municipale. Si votre objet n'est pas en notre possession, nous prendrons vos coordonnées afin de vous tenir informé au cas où l'objet soit ramené plus tard.

 

Toute vente au déballage doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la police municipale. 

A télécharger : Déclaration de vente au déballage