Action sociale

Permanences juridiques gratuites

La commune propose aux administrés des permanences gratuites dans différents domaines de la vie. Elles sont organisées en Mairie, au pôle social Colette Frainier.

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LA CONCILIATION DE JUSTICE

Un conflit avec votre bailleur, locataire, voisin, syndic, etc. ? Une solution amiable existe peut-être, à deux pas de chez vous. La conciliation de justice est devenue un passage obligatoire pour des litiges inférieurs à 4 000 € avant de saisir le tribunal d’instance de Lyon.

Le conciliateur de justice est un bénévole, assermenté auprès du tribunal d’instance et de la Cour d’Appel, il est présent pour vous écouter et vous aider à régler votre litige.

Sur rendez-vous au 04.78.57.82.82
Permanences chaque 4ème mardi du mois, de 14h à 16h30.

LES PERMANENCES D’AVOCAT ET DE NOTAIRE

L'avocat vous aide sur des questions relevant du droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale, successions…), du travail, de l’emploi, du logement, de la consommation, sanitaire et social, des contrats, de la procédure civile, pénal, de séjour, de la nationalité, etc.

Le notaire délivre toute information juridique de base sur les questions liées à la famille, l’immobilier, au patrimoine (successions, testaments, contrats de mariage, etc.).

Sur rendez-vous au 04.78.57.82.82
Avocat : 1er et 3ème vendredi de chaque mois, de 16h à 18h
Notaire : 2ème samedi de chaque mois de 10h à 12h

TOUTES CES PERMANENCES SONT GRATUITES, CONFIDENTIELLES ET RESPECTENT LES RÈGLES PROFESSIONNELLES ET DÉONTOLOGIQUES.