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Vie associative

 
 

ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION

à déposer au Pôle associatif et sportif avant le 14 octobre 2016

Une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics. Ces sommes aident l'association à mener ses projets. Les subventions complètent (ou remplacent) d'autres aides en nature dont peut bénéficier l'association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, etc.

Conditions d'octroi

Une association doit avoir été déclarée. La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.

Elle doit concerner :

- un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association,
- ou une action de formation des bénévoles.

La subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d'investissement. Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.

 

Demande de subvention :

Pour toutes les associations craponnoises :
La demande de subvention se fait via le formulaire Cerfa n°12156*03. Pour y accéder, cliquez sur le bouton ci-dessous :


Notice pour remplir une demande de subvention par une association

 

Pour les associations sportives craponnoises :

En plus du formulaire Cerfa n°12156*03, le document ci-dessous doit également être rempli par les associations sportives :

 

Utilisation de la subvention

Un compte rendu financier d'emploi de la subvention doit être adressé spontanément à l'autorité l'ayant accordée, dans les 6 mois qui suivent la fin de l'action concernée par la subvention. La Cour régionale des comptes et l'administration peuvent en contrôler l'utilisation.

Ce contrôle peut être :

- financier (examen des justificatifs comptables de l'association),
- administratif (suivi de l'emploi de la subvention),
- juridictionnel (contrôle de la légalité de la subvention).

Compte-rendu financier de subvention

 

 

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