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Naissance

 
 

 

Naissance
    • NAISSANCE

      Mairie de Craponne
      1 place Charles de Gaulle
      69 290 Craponne

 

 

    • Horaires d'ouverture au public :
      Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30
      Mercredi et Samedi : 8h30 - 12h / Fermé l’après-midi

 

 

LA DECLARATION DE NAISSANCE

 

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle permet d'établir l'acte de naissance. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.

 

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.


Pièces à fournir :
- Pièce d'identité des parents,
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un,
- Certificat médical de naissance.

Par qui : par toute personne ayant assisté à l'accouchement.


Coût : Gratuit.


Délais : Dans les 5 jours qui suivent la naissance. Le plus souvent, les maternités se chargent de cette formalité.

Informations complémentaires : service-public.fr

 

 

LA RECONNAISSANCE

 

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

 

Où s’adresser : Toutes les Mairies.


Pièces à fournir : Pièce d’identité.


Coût : Gratuit.


Observation : Avant ou après la naissance selon le cas.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Informations complémentaires : service-public.fr

 

 

LE BAPTEME REPUBLICAIN

 

Le baptême républicain ne possède aucune valeur juridique et les communes ne sont pas contraintes par la loi pour les célébrer.

 

Où s'adresser : Mairie du domicile des parents de l'enfant.


Pièces à fournir :
- Acte de naissance de l'enfant,
- Pièces d'identité des parents et parrain / marraine,
- Justificatif de domicile.


Coût : Gratuit.


Observation : Cérémonies célébrées uniquement en semaine ou le samedi matin.


Délai : Déposer le dossier 3 mois avant la date de célébration.

Informations complémentaires : service-public.fr

 

 

ACTE DE NAISSANCE

 

Il n’est désormais plus nécessaire de faire une demande d’acte de naissance en Mairie suite à une demande de passeport ou de carte nationale d’identité. La Préfecture, en lien avec la Mairie, se chargera de faire directement la demande sur la plateforme COMEDEC.

 

 

 

 

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