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Les arrêtés

ARRÊTÉS PERMANENTS CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE

⇒ 12.36 P - CREATION D'UN PASSAGE PIETON - RUE DU GODDARD

⇒ 12.15 P - MISE EN ZONE BLEUE DU PARKING DE LA RPA RUE JC MARTIN

⇒ 11.322 P - RAPPEL LIMITATION VITESSE AVENUE PIERRE DUMOND

⇒ 11.298 P - EXTENSION DE ZONE BLEUE AVENUE EDOUARD MILLAUD

⇒ 11.259 P REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DU CIMETIERE

⇒ 11.244 P INTERDICTION DE LIVRAISON ENTRE 20H ET 6H - CENTRE COMMERCIAL

⇒ 11.211 - STATIONNEMENT PAYANT PAR HORODATEUR PARKING EOLE

⇒ 11.165 P - PANNEAUX DE SIGNALETIQUE A MODIFIER SUR RD489 - AV PIERRE DUMONT

⇒ 11.137P - SUPPRESSION D'UNE PLACE DE PARKING - RUE J. GLADEL

⇒ 11.125P MISE EN PLACE D'UNE ZONE DE RENCONTRES LIMITE A 20 KMH - IMPASSE DES TROIGNES

⇒ 11.91 P - CREATION D'UN PASSAGE PIETONNIER - RUE DE LA PELUZE

⇒ 11. 87 P - ZONE DE RENCONTRES LIMITEE A 20 KM/H - RUE DE LA GALOCHE

⇒ 11.88 P - ZONE DE RENCONTRES LIMITEE A 20 KM/H - RUE J MOULIN COTE NORD

⇒ 11.89 P - SUP DE STATIONNEMENT ET CREATION ENTREE CHARRETIERE - RUE JC MARTIN

⇒ 11.90 P - IMPLANTATION D'UN NOUVEL ARRET BUS - 38 RUE CENTRALE

⇒ 11.75 P - MISE EN SENS UNIQUE DE LA RUE JC MARTIN

⇒ 11.76 P - CREATION PLACES STATIONNEMENT - RUE JC MARTIN

⇒ 09.94p Réglementation des parcs, jardins, squares, espaces verts

⇒ 08.256p Brulage des déchets verts

⇒ 08.289p Places de stationnement réservées aux G.I.G-G.I.C

⇒ 07.282p Propreté et salubrité de la voie publique et des marchés forains alimentaires

⇒ 07.55p Accès des animaux aux espaces publics

⇒ 06.45p Alcool sur la voie publique

⇒ 05.112p Réglementation Affichage Publicitaire

⇒ 98.54p Ambroisie

⇒ 97.94p Utilisation des engins motorises de jardinage par des particuliers

⇒ 87.16p Elagage des arbres et des haies sur les voies communales

⇒ 85.44p Débroussaillage des terrains et maintient en état de propreté

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

Attention: toute modification des arrêtés est formellement interdite.

Travaux de voirie

2011

2012

Occupation du domaine public hors travaux de voirie

2011

2012

MAIRIE DE CRAPONNE : 1 place Charles de Gaulle - BP 14 - 69290 Craponne - Téléphone : 04 78 57 82 82 - Fax : 04 78 57 82 84

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