Espace citoyen

* REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE RESTREINTE :

Un nouveau règlement de zones de publicités restreintes a été adopté en Conseil Municipal du 30 juin 2011.
Vous trouverez ci-joint :
- le règlement local de publicité 2011
- le plan de zonage

* TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) :

TLPE 2012 à télécharger et à retourner en Mairie avant le 1er mars 2012

Téléchargez l'imprimé.
Téléchargez la notice explicative.

Modalités d'application du règlement local de publicité :
Conformément au Code de l'Environnement, article L581-43 modifié par LOI n°2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 36
La mise en application du règlement local de publicité est effective depuis le 12 juillet 2011 pour tous nouveaux dispositifs.
Les dispositifs existants, conformes au précédent règlement, mais en infraction avec le nouveau, devront être déposés ou mis en conformité dans un délai maximum de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles prescriptions.
A compter du 12 juillet 2013, les publicités, enseignes et pré enseignes devront être conformes au nouveau règlement local de publicité.

* DEMANDE D'AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNE :

Téléchargez la demande d'autorisation de pose d'enseigne.

Pour tous renseignements ou informations complémentaires ou si vous rencontrez des difficultés pour remplir votre déclaration vous pouvez contacter directement le service en envoyant un courriel à : tlpe@mairie-craponne.fr

Ce qu'il faut savoir aujourd'hui sur l'élection présidentielle de 2012 : dates de l'élection, inscription sur les listes électorales, consultation des listes électorales, carte électorale, vote par procuration, électeurs installés à l'étranger, droit de vote des détenus, déroulement d'une campagne électorale, mode de scrutin, résultats des élections présidentielles en 2007 et en 2002.

Lien vers le site Service-Public.fr

Renseignements supplémentaires au service état-civil de la Mairie ou sur le site de la Préfecture du Rhône.
www.rhone.pref.gouv.fr

• DÉCLARATION DE NAISSANCE
  Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.
  Pièces à fournir : Livret de famille / Certificat médical de naissance.
  Coût : Gratuit.
  Observation : Dans les 3 jours qui suivent la naissance. Le plus souvent, les maternités se chargent de cette formalité.

• RECONNAISSANCE
  Où s’adresser : Toutes les Mairies.
  Pièces à fournir : Carte d’identité.
  Coût : Gratuit.
  Observation : Avant ou après la naissance selon le cas.

• BAPTEME REPUBLICAIN
  Où s'adresser : Commune de domicile des parents de l'enfant.
  Pièces à fournir : Acte de naissance de l'enfant, pièces d'identité des parents et parrain / marraine.
  Coût : Gratuit.
  Observation : Cérémonies célébrées uniquement en semaine ou  le samedi matin. N'a pas de valeur juridique. Il n'y a aucune obligation légale pour une commune de célébrer un baptème républicain.
  Délai : Déposer le dossier un mois avant la date de célébration.

• MARIAGE CIVIL
  Où s’adresser : Mairie de domicile des futurs époux ou de l'un d'entre eux (Ref. Circulaire ministérielle CIV/09/10 du 22 Juin 2010)
  Pièces à fournir : Les deux futurs époux devront prendre contact avec le service Etat-civil pour établir la liste des pièces à fournir en fonction de leur situation
  Coût : Gratuit.
  Dépôt du dossier : Au moins 3 mois avant la date du mariage mais date à réserver dès que possible
  
  
• DEMANDES D'ACTES DE NAISSANCE, MARIAGE ET DECES EN LIGNE :
  https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do
  
  
• DEMANDES D'ACTES EN MAIRIE DE CRAPONNE :
  Attention : ne peuvent être demandés que les actes des évènements ayant eu lieu sur Craponne.

   

  • DÉCLARATION DE DÉCÈS
    Où s’adresser : Mairie du lieu de décès.
    Pièces à fournir : Certificat médical de décès, livret de famille du défunt ou à défaut pièce d’identité, pièce d'identité du déclarant.
    Coût : Gratuit.
    Observation : Dans les 24h suivant le décès.

   

   

  • EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
    Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance ou pour les Français nés à l’étranger :
    Service Central de l’État Civil
    11, rue Maison-Blanche 44941 Nantes cedex 9
    www.diplomatie.gouv.fr (Nantes)
    Pièces à fournir : Indiquer la date de naissance et la filiation (noms et prénoms des parents).
    Coût : Gratuit
    Observation : Demande possible sur Internet pour certaine commune (en consultant le site de la mairie)

   

   

  • EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
    Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage
    Pièces à fournir : Indiquer la date du mariage, les noms et prénoms des époux.
    Coût : Gratuit
    Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

   

   

  • EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS
    Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
    Pièces à fournir : Indiquer la date du décès, le nom et les prénoms (nom de jeune fille éventuellement).
    Coût : Gratuit.
    Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
    
    
  • PASSEPORT BIOMETRIQUE
  • Où s’adresser : Mairie équipée d'une station biométrique (Vaugneray pour le canton, tassin, Lyon...)
    Pièces à fournir : Ancien passeport ou pièce nationale d'Identité, copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (conseillée), 1 justificatif de domicile récent, 2 photos d'identité aux normes mais possibilité de les faire en station biométrique (pour Vaugneray, rendez-vous possible sur le site internet www.vaugneray.com)
    Coût : En timbre fiscaux.
    Adulte : 89 € ou 86 € si les photos sont fournies par l'usager.
    Mineur de + de 15 ans (Validité 5 ans) : 45 € ou 42 € si les photos sont fournies par l'usager.
    Mineur de - de 15 ans (Validité 5 ans) : 20 € ou 17 € si les photos sont fournies par l'usager.
    Observation : Prévoir 30 minutes pour l'établissement d'un dossier.
    
    
  • CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ SECURISEE - CNI (VALIDITÉ 10 ANS)
    Où s’adresser : Mairie du domicile.
    Pièces à fournir : Copie intégrale d'acte de naissance (si la carte est périmée depuis plus de 2 ans, si c'est une 1ère demande ou si la carte a été perdue ou volée) , le livret de famille, l’ancienne carte d’identité, un justificatif de domicile (- de 3 mois), deux photos récentes (nouvelles normes, voir modèle en Mairie) + documents complémentaires suivant le cas.
    Coût : Gratuite ou 25 € en timbres fiscaux si carte perdue ou volée.
    Observation : Présence obligatoire de l'intéressé et du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs.
    
    
  • LÉGALISATION DE SIGNATURE
    Où s’adresser : Toutes les Mairies.
    Pièces à fournir : Carte d’identité.
    Coût : Gratuit.
    Observation : La signature à légaliser doit être faite devant l’officier d’état civil.
    
    
  • AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
    
    Formulaire de demande d'autorisation de sortie de territoire à télécharger
    
    Où s’adresser : Mairie du domicile.
    Pièces à fournir : Présence du titulaire de l’autorité parentale, livret de famille et carte d’identité du mineur, pièce d’identité du parent présent.
    Coût : Gratuit.
    Observation : Délivrée aux mineurs de nationalité Française.
    En cas de divorce : Jugement de divorce + autorisation écrite de l’autre parent + pièce d’identité de ce parent.
    
    
  • LIVRET DE FAMILLE
    Où s’adresser : Mairie du mariage ou du lieu de naissance du 1er enfant si les parents ne sont pas mariés.
    Pièces à fournir : Ancien livret ou imprimé à remplir en Mairie.
    Coût : Gratuit.
    Observation : Duplicata à demander à la Mairie du lieu de domicile.
    
    
  • INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
    
    Demande d'inscription sur les listes électorales à télécharger
    Demande valable uniquement si les pièces justificatives sont fournies.
    
    Où s’adresser : Mairie du domicile.
    Pièces à fournir : Carte d’identité et justificatif de domicile (- de 3 mois).
    Coût : Gratuit.
    Observation : Avoir 18 ans et la nationalité française.
    
    
  • INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
    complémentaires “européennes” et “municipales” pour les ressortissants européens*
    Où s’adresser : Mairie du domicile.
    Pièces à fournir : Pièce d’identité (carte de séjour, carte identité ou passeport), justificatif de domicile (- de 3 mois).
    Coût : Gratuit.
    Observation : Avoir 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques en France et dans son pays d’origine.
    *Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Rép. tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Bulgarie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
    
    
  • CERTIFICAT DE NATIONALITE
    Où s’adresser : Greffe du Tribunal d’instance du domicile.
    Pièces à fournir : Se renseigner auprès du Tribunal pour connaître les pièces à fournir.
    Coût : Gratuit.
    
    
  • INFORMATIONS POUR CARTE GRISE ET CERTIFICAT DE NON GAGE
    Où s’adresser : Préfecture.
    Coût : Gratuit.
    Observation : Les documents sont téléchargeables sur Internet : http://www.rhone.pref.gouv.fr/ (certificat de cession, demande d’immatriculation, etc.)
    
    
  • RECENSEMENT MILITAIRE POUR LES JEUNES A PARTIR DE 16 ANS (filles et garçons)
    Où s’adresser : Mairie du domicile.
    Pièces à fournir : Livret de famille des parents et Carte Nationale d’Identité du jeune.
    Coût : Gratuit.
    Observation : Présence du jeune. Formalité indispensable pour s’inscrire aux examens et permis de conduire.
    
    
  • CASIER JUDICIAIRE
    Où s’adresser : Casier judiciaire National. 107, rue Landreau 44079 Nantes cedex 01
    Pièces à fournir : Copie carte d’identité.
    Coût : Gratuit.
    Observation : Possibilité par Internet : courrier.scec@diplomatie.gouv.fr