Recherche 
 https://www.facebook.com/villecraponne  contact  Coordonnées et horaires
Bandeau
Accueil
 
 
 
 
 
 

Espace citoyen

.................
Accueil > Espace citoyen > Etat civil et formalités administratives > Formalités administratives

Formalités administratives

 
 
Formalités 
    • FORMALITES ADMINISTRATIVES

      Mairie de Craponne
      1 place Charles de Gaulle
      69 290 Craponne

 

 

    • Horaires d'ouverture au public :
      Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30
      Mercredi et Samedi : 8h30 - 12h / Fermé l’après-midi

 

Dans cette rubrique : 

- Duplicatat du livret de famille,
- Recencement militaire pour les jeunes à partir de 16 ans (filles et garçons),
- Légalisation de signature,
- Copie conforme d'un document administratif,
- Certificat de vie,
- Information pour la carte grise, le permis de conduire et le certificat de non gage,
- Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.

 

 

LE DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE

 

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

 

Où s’adresser : Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.


Pièces à fournir :
- Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
- Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone,
- Les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).


Coût : Gratuit.

 

Informations complémentaires : service-public.fr

 

 

LE RECENCEMENT MILITAIRE POUR LES JEUNES A PARTIR DE 16 ANS (filles et garçons)

 

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Où s’adresser : Mairie du domicile.

Pièces à fournir :
- Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport),
- Livret de famille à jour.

Coût : Gratuit.

Observation : Formalité indispensable pour s’inscrire aux examens et permis de conduire. C'est le 1er acte citoyen. La présence du jeune est obligatoire, accompagné ou non.

Informations complémentaires: service-public.fr

 

 

LA LEGALISATION DE SIGNATURE

 

La légalisation d'une signature permet de faire authentifier sa propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

 

Où s’adresser : Mairie du domicile.


Pièces à fournir : Pièce d’identité.


Coût : Gratuit.


Observation : La signature à légaliser doit être faite devant l’officier d’état civil.

 

 

LA COPIE CONFORME D'UN DOCUMENT ADMINISTRATIF

 

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

 

Où s’adresser : Mairie du domicile.


Pièces à fournir :
- Pièce d'identité,
- Justificatif de domicile.


Coût : Gratuit.


Informations complémentaires : service-public.fr

 

 

LE CERTIFICAT DE VIE

 

Où s’adresser : Mairie du domicile.


Pièces à fournir :
- Pièce d'identité,
- Justificatif de domicile.


Coût : Gratuit.

Observation : Présence obligatoire de la personne concernée.


Informations complémentaires : service-public.fr

 

 

LA CARTE GRISE, LE PERMIS DE CONDUIRE ET LE CERTIFICAT DE NON GAGE

 

CARTE GRISE

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

 

Où s’adresserservice-public.fr

 

PERMIS DE CONDUIRE

 

Où s’adresserservice-public.fr

 

CERTIFICAT DE NON GAGE

Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise (certificat d'immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce certificat n'est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France.

 

Où s’adresserservice-public.fr

 

 

L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

 

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec sa ou son responsable légal(e) n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

 

Pièces à fournir :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr),
- photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire,
- Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans,
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale à télécharger.

 

 

 

  ::  Actualités  ::  Contact  ::  Mentions légales  ::  Plan du site  ::