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Accueil > Commerces et entreprises > Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail

Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail

 
 

 

=> Télécharger l’arrêté municipal pour l’année 2019

 


Ouvertures exceptionnelles supplémentaires pour les commerces le dimanche

 

Le préfet met en place des ouvertures exceptionnelles supplémentaires
pour les commerces le dimanche

 

Ces dernières semaines, de nombreux commerçants du département du Rhône ont rencontré des difficultés économiques liées au mouvement social dit des « Gilets jaunes ».

En accord avec les préconisations de la ministre du Travail, Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a décidé par arrêté en date du 20 décembre 2018, de permettre à l’ensemble des commerçants du Rhône et de la métropole de Lyon l’ouverture de leurs établissements les jours suivants :

- le dimanche 6 janvier 2019 ;

- le dimanche 13 janvier 2019 ;

- le dimanche 20 janvier 2019.

Cette décision a été prise afin d’aider les entreprises à faire face à cette situation exceptionnelle affectant leur activité. Ces ouvertures se feront en pleine conformité avec les dispositions du Code du Travail, notamment le principe de volontariat du salarié pour le travail dominical.

=> Télécharger l’arrêté de la Préfecture

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