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Décès

 
 
Décès
    • DECES

      Mairie de Craponne
      1 place Charles de Gaulle
      69 290 Craponne

 

 

    • Horaires d'ouverture au public :
      Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30
      Mercredi et Samedi : 8h30 - 12h / Fermé l’après-midi

 

LA DECLARATION DE DECES

 

La déclaration de décès est une démarche obligatoire.

 

Où s’adresser : Mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :
- Pièce prouvant l'identité du défunt,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

Coût : Gratuit.

Observation : Dans les 24h suivant le décès.

Informations complémentaires : service-public.fr

 

 

ACTE DE DECES

 

Il n’est désormais plus nécessaire de faire une demande d’acte de décès en Mairie suite à une demande de passeport ou de carte nationale d’identité. La Préfecture, en lien avec la Mairie, se chargera de faire directement la demande sur la plateforme COMEDEC.

 

 

 

 

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