Les enseignes et publicités sont taxables depuis 2010. Nous vous rappelons que la déclaration annuelle de tous vos dispositifs est obligatoire même en cas d’exonération totale (enseignes inférieures à 7m²).
Cette déclaration doit parvenir à nos services avant le 1er mars de l’année en cours.
Cette année vous pourrez télécharger les documents nécessaires sur le site de la commune : http://www.mairie-craponne.fr/formalites-administratives.html
La déclaration TLPE ne vaut pas autorisation : toute installation, remplacement ou modification doit fait l’objet d’une demande spécifique.
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure